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DROIT ADMINISTRATIF / RURAL :

Les agriculteurs cherchent les Verts au tribunal d'Amiens

 

 « La consultation a été entravée par des artifices qui ont influencé de manière orientée le débat public, estime Me Pascal Bibard, l'avocat...

 

Un procès opposait ce mercredi à Amiens la FDSEA de la Somme à Europe Ecologie-Les Verts. Le syndicat reproche au parti politique d’avoir biaisé la consultation sur les pesticides. Délibéré le 27 novembre.

Article du 6 novembre 2019

 

https://www.courrier-picard.fr/id47829/article/2019-11-06/les-agriculteurs-cherchent-les-verts-au-tribunal-administratif-damiens

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