TARIFS DU CABINET
Le coût d'une procédure est un questionnement que l'on aborde lors du rendez-vous d'ouverture de votre dossier.
Le prix précis d'une procédure est impossible à déterminer dès l'origine car il est difficile de prévoir l'entendue des diligences qui seront nécessaires, c'est pour cette unique raison que nous ne donnons pas d'indication tarifaire par téléphone.
Le Cabinet s'engage néanmoins à la plus grande transparence et vous propose dès l'ouverture de votre dossier la signature d'une convention d'honoraires.
Le cabinet peut intervenir au résultat particulièrement en matière prud'homale mais également en matière familiale dans le cadre d'une liquidation de communauté ou d'une succession. C'est aussi une possibilité pour les matières comme le droit bancaire, fiscal, ainsi que tous les contentieux et préjudices.
Honoraires au temps passé
Il s'agit d'un honoraire strictement proportionnel au temps de travail des avocats du Cabinet. L'heure de travail est ainsi facturée 240,00€ HT de l'heure pour l'intervention de Me Bibard et 180,00 HT de l'heure pour les interventions des avocats collaborateurs sur votre dossier.
Les débours
Les débours sont les sommes qui peuvent être avancées par le Cabinet dans l'intérêt et pour le compte du client. Ils donnent lieu à remboursement sur présentation des factures du Cabinet. Le cabinet fait généralement les avances pour les frais de greffe et de déplacement qui sont facturés au tarif fiscal en vigueur.
Honoraires au forfait
Certaines procédures permettent de pouvoir fixer à l'avance les diligences. Pour se faire nous vous proposons un forfait qui prendra en compte toutes les diligences à effectuer sur votre procédure.
Les généralités
Assujettissement à la T.V.A à 20%
Date de règlement: à réception des factures.
Une provision est demandée en début de procédure afin de couvrir les premières diligences ainsi qu'en cours de procédure pour que les paiements interviennent au fur et à mesure avec l'évolution de votre dossier et des diligences accomplies.
Honoraires aux résultat
C'est un honoraire qui permet de rémunérer non pas au temps passé, mais au résultat obtenu par les avocats du Cabinet sur votre dossier. Cet honoraire fait l'objet d'une convention spécifique qui déterminera une part fixe ainsi qu'un pourcentage hors taxes sur l'honoraire de résultat. Ce dernier restant toute fois négociable, il existant néanmoins une corrélation entre la part fixe et le pourcentage au résultat.
La facturation
En fin de procédure un compte détaillé qui précise les diligences, frais et débours est établi par le Cabinet donne lieu à une facture qui inclut les provisions émises. Ces dernières y sont déduites ce qui signifie pas qu'elles ne sont plus dues, mais qu'elles ne peuvent pas être facturées une seconde fois. Une provision reste due même si elle est déduite, seul le règlement permet d'opérer son retranchement des sommes restants dues au Cabinet.
TARIFS HORS TAXES
Depuis le 1er Juin 2023
Honoraires Avocat
La vacation de Me BIBARD et Me FOURDRINIER- POILLY sauf convention est à 240,00€ H.T de l'heure.
La vacation d'un avocat collaborateur sauf convention est à 180,00€ H.T de l'heure.
La vacation de déplacement de Me Bibard sauf forfaitisation est à 125,00€ H.T de l'heure.
La vacation de déplacement d'un avocat collaborateur est à 95,00€ H.T de l'heure.
La consultation non écrite, sans ouverture de dossier est à 120,00€ H.T
Le rendez-vous non honoré est à 110,00€ H.T.
Frais de secretariat
L'ouverture de dossier ainsi que son archivage est à 180,00€ H.T.
La lettre recommandée avec accusé de réception est à 14,00€ H.T l'unité.
La correspondance écrite est à 9,50€ H.T l'unité
La correspondance par mail est à 6,00€ H.T l'unité
La correspondance par fax est à 4,40€H.T l'unité
Les frais de photocopie ou d'impression en noir et blanc /recto-verso avec un tarif dégressif sont de 0,95cts à 1,45€ H.T l'unité
Les frais de photocopie ou d'impression en couleurs avec un tarif dégressif sont à 1,40 € à 1,75€ H.T l'unité.
Frais Divers
Les frais de déplacement sont calculés au kilomètre parcouru (Aller- Retour) et facturés selon le barème fiscal en vigueur.
Les Frais de péage ainsi que de stationnement, d'hébergement ou de repas sont au tarif réel selon les justificatifs.
Le droit de plaidoirie est de 13,00€ TTC (non soumis à taxes).
Le Timbre Fiscal qui est obligatoire en matière d'appel, hors pénal - social et exceptions est de 225,00€ (TTC)
La date de règlement est : à réception des factures (sauf accord contraire)
Les modes de règlement acceptés sont : par virement - par chèque - par carte bancaire (à l'accueil du cabinet d'Amiens) - en espèces (dans les limites réglementaires- paiement contre reçu)