Covid-19 et chômage partiel dans les TPE et PME, du verre à moitié vide au verre à moitié plein.

Après l’ordonnance effleurée dans le dernier post évoquons rapidement une question préoccupant la majorité des actifs et plus particulièrement les employeurs, confrontés à la prise de décision : le chômage partiel.

Chacun essayera de ne pas y recourir mais à l’impossible sanitaire et économique nul n’est tenu…

Mieux vaut y réfléchir que d’avoir in fine à licencier ou pire déposer au greffe du tribunal une déclaration d’état de cessation des paiements (dépôt de bilan dont les formalités de dépôt au greffe ont, elles-aussi, été simplifiées…).

Bien sûr les entreprises les plus structurées ont déjà pris conseil de leurs avocats et experts-comptables pour envisager leurs options et se conformer aux procédures nouvelles.

Les structures plus humaines ne sont toutefois pas en reste et l’employeur ne doit pas craindre ce salutaire recours.

Par Décret publié au JO le 26 mars dernier (n°2020-325) le Gouvernement a entendu faciliter le recours à ce dispositif.

Les cinq raisons de prendre la bonne décision :

1. Neutralité - Tout d’abord, jusque 4,5 fois le SMIC, rien du salaire ne reste à la charge de l’entreprise.

2. Souplesse – Ensuite, les formalités peuvent être faites jusqu’à 30 jours après l’arrêt du travail.

3. Sécurité – Surtout, dans le cadre d’une demande d’autorisation préalable le délai d’acceptation tacite (ou exprès) est ratatiné à deux petits jours, évitant ainsi les mauvaises surprises après-coup !

4. Conscience – Peut-être, les plus sceptiques finiront-ils d’être convaincus quand ils sauront que décret est « relatif à l’activité partielle », dit comme ça…

5. Facilité – Enfin, pour ceux dont les conseils sont trop confinés, parce que pour accéder au portail de la DIRECCTE, j’vous pose ça là : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pascal BIBARD, Avocat